cde-breuillet.e-legalite.com
 Accueil   29 mars 2024

Actes et délibérations - Caisse des écoles de Breuillet

Caisse des écoles de Breuillet vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 CDE 29/01/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Budget primitif 2024 29/01/2024 Télécharger
Déliberations Rapport d'orientation budgétaire 2024 20/11/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 20/11/2023 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023 17/04/2023 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 17/04/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 CDE 17/04/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 17/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Budget supplémentaire 16/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Compte administratif 16/04/2023 Télécharger



1  |     |     |  


Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales