https://cde-breuillet.e-legalite.com
 Accueil   20 novembre 2024

Actes et délibérations - Caisse des écoles de Breuillet

Caisse des écoles de Breuillet vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023 CDE 16/05/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers COMPTE ADMINISTRATIF 2023 16/05/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers SIGNATURE ET RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE 16/05/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 16/05/2024 Télécharger
Déliberations Compte de gestion 2023 16/05/2024 Télécharger
Déliberations Affectation de résultat 16/05/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Compte administratif 16/05/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Budget supplémentaire 16/05/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Budget primitif 2024 29/01/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 CDE 29/01/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales