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Actes et délibérations - Caisse des écoles de Breuillet

Caisse des écoles de Breuillet vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers Budget supplémentaire 16/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Compte administratif 16/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Adoption budget supplémentaire 07/04/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION COMPTE DE GESTION 07/04/2023 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 07/04/2023 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022-CDE 07/04/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 07/04/2023 Télécharger
Déliberations Approbation compte administratif 07/04/2023 Télécharger
Déliberations Approbation compte de gestion 07/04/2023 Télécharger
Déliberations Affectation de résultats de la section de fonctionnement 07/04/2023 Télécharger



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