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Actes et délibérations - Caisse des écoles de Breuillet

Caisse des écoles de Breuillet vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Spectacle Mundo Pataques 03/03/2023 Télécharger
Déliberations Spectacle Minute Papillon 03/03/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRIMITIF 2023 - CAISSE DES ECOLES 13/02/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRIMITIF 2023 - CAISSE DES ECOLES 09/01/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION SPECTACLE MUNDO PATAQUES CONTRAT DE CESSION SPECTACLE MINUTE PAPILLON 09/12/2022 Télécharger



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