DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Caisse des écoles de Breuillet vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE	20/11/2023	Télécharger
Déliberations	ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023	17/04/2023	Télécharger
Déliberations	AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022	17/04/2023	Télécharger
Déliberations	APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 CDE	17/04/2023	Télécharger
Déliberations	APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022	17/04/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Compte administratif	16/04/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Budget supplémentaire	16/04/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Compte administratif	16/04/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Budget supplémentaire	16/04/2023	Télécharger
Déliberations	AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022-CDE	07/04/2023	Télécharger

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